CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits mis en vente sur le site aviateur.beer entre la société AVIATEUR SAS, 86 rue de Negreneys 31200 TOULOUSE, immatriculée en France, et ses clients particuliers. Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
La société AVIATEUR est propriétaire de tous les droits afférents au site web aviateur.beer dont elle est le créateur.
VALIDATION DE L’OFFRE
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande. Les données enregistrées par aviateur.beer constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par aviateur.beer et ses clients.
La société AVIATEUR se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…Le client en serait contacté par AVIATEUR par téléphone, courrier ou e-mail.
CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE
Bières artisanales et produits dérivés
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site. Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles. Les offres sont actuellement valables dans la France métropolitaine.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Offres valables dans la limite des stocks disponibles
PRIX
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port sauf mention inverse. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. La tarification du site est révisable à tout moment sans préavis.Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (sauf pays en dehors de CEE) , les frais de manutention, d’emballage, le transport. Vous pouvez obtenir le détail du paiement de votre commande en allant sur votre compte client, rubrique “Mes commandes”, vous recevrez également une facture jointe à votre commande.
TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne à 20%. Pour les pays en dehors de l’union européenne, les prix indiqués sont hors taxes, les taxes seront acquittées lors de la livraison.
PAIEMENT
Les commandes sont payables en euros uniquement.Concernant le paiement sur le site Internet, nous proposons plusieurs modes de paiement :
– par carte bancaire. Avec ce moyen de paiement, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de STRIPE pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
– par Paypal
Votre participation forfaitaire comprend les frais d’emballage, et d’expédition. (Poids limité à 30 kg à domicile, 20kg en point relais)
DÉLAI ET LIVRAISON
Dès que votre paiement est reçu, votre commande est traitée dans les plus brefs délais. Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande dès que tous les produits commandés sont en stock. Il se peut que des erreurs de stock retardent la mise en livraison. Les produits non stockés et achetés sont commandés chez le fournisseur et les délais d’approvisionnement sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsable d’un délai d’approvisionnement plus long que le délai indiqué.
L’expédition est alors assurée dans le jour ouvrable suivant pour les envois en France métropolitaine, sauf indication contraire et exceptionnelle hors période de congés annuels. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés; veuillez noter qu’en raison d’un effectif réduit, les délais de livraison sur stock peuvent être rallongés de 48h durant le mois d’août.
Ces délais de préparation et d’expédition sont indiqués en jours ouvrés et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez, des cas de force majeure.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de portable du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.
Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d’office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.
Une fois expédiée par nos services, votre commande vous sera livrée par Chronopost, ou UPS du lundi au vendredi en 24 à 48h (délai non garanti), La Poste du lundi au samedi en 48h (délai non garanti) ou autre prestataire.
Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l’intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d’un transporteur routier national ou international.Ces délais d’acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement (intempéries, trafic, grève, surcharge, etc.).
Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société AVIATEUR ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de livraison tardive, de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur, ou d’un retour programmé avant la date limite dans un point relais. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours. Néanmoins, si votre commande n’a pas été livrée dans un délai de 45 jours après l’expédition, et après constat de la perte du colis, nous vous proposons soit de réexpédier le colis, soit de vous rembourser.
En cas de retour de commande chez l’expéditeur, pour quelques raisons que ce soit, si le client souhaite à nouveau une livraison, un forfait de 20€TTC sera facturé au renvoi de chaque colis.
Pour des commandes importantes, nous utilisons les services d’un transporteur routier national. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, ou des produits, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à AVIATEUR. Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
OBLIGATIONS DES PARTIES
La société AVIATEUR s’engage, une fois la commande acceptée, payée et en stock, à mettre en livraison les articles demandés, dans les délais indiqués. Le client s’engage à indiquer à AVIATEUR une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à AVIATEUR pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Ces retours ne concerne ni les produits périssables, ni les produits sur-mesure. Le remboursement des produits périssables ou sur-mesure ne peut réalisé qu’en cas de manquement de la part de la société de livraison.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge. Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 2 mois suivant la réception des produits retournés.
Dans le cas d’un retour de marchandises à AVIATEUR, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Apportez un soin particulier à la préparation du retour de marchandise, prévoyez un rembourrage suffisant afin que les produits ne soient pas endommagés durant le transport. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, avec toutes les notices et les accessoires. Lorsque l’état des produits retournés n’autorise pas une revente directe de ceux-ci, ou lorsqu’il s’agit de produits périssables, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’une offre commerciale proposant un produit A offert pour l’achat d’un produit B, le retour du produit B devra s’accompagner du retour du produit A offert en bon état afin de bénéficier de la totalité de l’avoir ou du remboursement. Dans le cas contraire, une retenue de la valeur commerciale du produit offert sera retenue sur le montant de l’avoir ou du remboursement.
LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont AVIATEUR dépend. Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par AVIATEUR. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par AVIATEUR à l’agent de la Poste ou au transporteur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
LITIGES
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de AVIATEUR. En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d’information ou à toute réclamation, quelles qu’en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de AVIATEUR jusqu’à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s’entend comptant sans escompte. Pas d’escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Montpellier, seul compétent.
Dans le cas d’un litige avec UPS, nous vous recommandons de prendre contact avec AVIATEUR. Un courrier de réclamation ou de réserves du destinataire dans le cas de casse, de colis endommagé ou de spoliation devra être envoyé à UPS (+ photos éventuelles). Cette lettre doit être envoyée par le destinaire dans les 72 heures suivant la réception du colis, et 7 jours pour l’internationnal. Des documents supplémentaires pourraient vous être demandés afin de monter un dossier d’indemnisation auprès de UPS.
SERVICE CLIENTÈLE
Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.
AVIATEUR, 86 rue de Negreneys 31 200 TOULOUSE. Tel 06 63 32 84 31
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à AVIATEUR et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de AVIATEUR d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Pour cela, faites-nous le savoir :- par courrier : AVIATEUR, 86 rue de Negreneys 31 200 TOULOUSE –Tél 06 63 32 84 31
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